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Le Nouveau Contrat Régional 2013-2016

Conformément à sa politique de développement durable des territoires, la Région Pays de la Loire soutient financièrement les collectivités dans la conduite de projets cohérents et structurants à l'échelle de leur territoire. Ce volet territorial est complété par un volet sectoriel qui a pour but de consolider les différentes interventions régionales en cours ou prévues sur le territoire pendant la durée du contrat.

Dynamiser et valoriser le territoire

Signature NCRLe Nouveau Contrat Régional 2013-2016 a officiellement été signé le 5 février 2014 avec M. Clergeau, 1er Vice-président de la Région des Pays de la Loire. Ce nouveau contrat doté de plus de 5 180 000 millions d'euros repose sur un programme de 24 actions, liées à l'économie et l'emploi, l'environnement et le développement des services sur le Pays des Mauges. Toutes ces actions ont un objectif commun : répondre aux besoins de la population et développer le territoire. Christophe Clergeau a mis en relief la qualité du travail d'équipe sur le territoire des Mauges et a souligné la pertinence de l'échelle du Pays pour mener et animer ce contrat. L'engagement de la Région se traduit à travers son action pour et avec les territoires et leurs forces vives, en renforçant la dimension stratégique et le développement des territoires.

Pour illustrer le bien-fondé de ce contrat, les élus du Pays et ceux de la Région ont visité le mercredi 5 février 2014 en amont de la signature officielle du contrat, le Musée des Métiers de la Chaussure à Saint-André-de-la-Marche, l'un des sites destiné à être réhabilité et inclus dans le Contrat Régional du Pays des Mauges. Le Musée de la chaussure accueille 5 000 visiteurs par an. Il est la vitrine emblématique de la chaussure, activité industrielle qui a façonné le territoire Moine et Sèvre et plus largement les Mauges, tout au long du XXe siècle.

L'aide régionale inscrite au Nouveau Contrat Régional du Pays des Mauges va permettre d'accompagner la rénovation du bâtiment abritant le Musée, en parallèle de la refonte de la scénographie du musée. Pour des travaux estimés à 400 000 €, l'aide régionale mobilisée s'élèvera à 206 291 € soit 52% des dépenses. Ce projet s'inscrit dans une démarche patrimoniale engagée depuis plusieurs années par la Communauté de communes Moine et Sèvre autour de ce musée et de La Maison du Mineur et des Énergies (St-Crespin-sur-Moine), deux sites ayant profondément marqué ce territoire.

Des projets concrets au service des habitants

Le Pays des Mauges a élaboré ce contrat en concertation avec l'ensemble des acteurs de son territoire via le Conseil de Développement.

Les projets inscrits au contrat doivent respecter les principes directeurs définis
par le Conseil de Développement :

  • Respecter les critères d'éligibilité de la politique régionale dans le cadre du NCR
  • S'intégrer dans l'agenda 21 régional et le SRADDT des Pays de la Loire
  • Répondre aux objectifs de la charte de territoire, des axes du SCoT, du PCET du Pays.

Avec une priorité donnée aux projets structurants à dimension intercommunale, les projets retenus sont centrés majoritairement sur les pôles, conformément aux orientations définies par le SCoT, et aux projets de territoire des communautés de communes.

Le programme d'actions s'élève à 17 742 372 €, pour lequel le Pays a obtenu un financement régional de 5 180 000 €, soit un taux d'intervention de 29 %, afin de soutenir la réalisation de 24 opérations.

L'emploi, et le développement économique
| 18.95 % de la dotation régionale, soit 981 337 €

  • 6 actions programmées : extensions de zones d'activités, construction de bâtiment-relais, création de voie d'accès pour unité de méthanisation, création de commerce communal de proximité...

Les mobilités et l'environnement
| 12.96 % de la dotation régionale, soit 671 467 €

  • 3 actions programmées : la création d'une déchetterie, la construction d'une nouvelle station d'épuration et l'accès au Lycée public de Beaupréau.

Pour ce projet majeur qui va conforter l'offre de formation sur le territoire des Mauges à la rentrée scolaire 2015, la communauté de communes Centre Mauges, à qui la compétence voirie a été transférée le 1er janvier 2013, doit engager des dépenses importantes pour créer des parkings et des voies de circulation.

Les solidarités territoriales et humaines
| 58.09 % de la dotation régionale, soit 3 009 196 €

  • 13 actions programmées : réhabilitations ou créations de quatre équipements culturels, construction de deux espaces sportifs, création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs à Chemillé-Mélay, extension du siège de la Communautés de communes de Champtoceaux et construction du siège de la Communautés de communes du Centre Mauges. À noter également trois opérations urbaines cohérentes avec les préconisations du SCOT : densification de l'habitat et relocalisation en cœur de bourg de commerces et équipements publics à Saint-Pierre-Montlimart, restructuration d'un îlot en centre bourg pour une extension des locaux de la mairie, création de locaux commerciaux et de logements au Longeron et requalification d'une friche urbaine en cœur de bourg à Saint-Germain-sur-Moine.

L'ingénierie et soutien au conseil de développement
| 10 % de la dotation régionale, soit 518 000 €

Le Fonds Régional d'études Stratégiques

Le Fonds Régional d'Études Stratégiques (FRES) soutient et alimente la réflexion stratégique du développement des territoires. Il a pour but d'aider les territoires à l'élaboration des documents de planification ou d'analyse, qui alimenteront la construction de leur Nouveau Contrat Régional. Ce soutien concernera la conduite d'études ou de diagnostics au plan local sur des thématiques considérées comme prioritaires par le territoire : santé, agriculture, alimentation de proximité… Ce Fonds permettra également de faciliter des démarches d'animation territoriale innovantes.

Le financement régional pourra aller jusqu'à 50 % du coût des prestations (aide éventuellement plafonnée en fonction de l'abondance de projets). Les bénéficiaires de ce dispositif sont principalement les collectivités locales et en particulier les intercommunalités.

Les projets financés sur le territoire, exemples

  • Étude sur le développement culturelle à l'échelle du Pays
  • Schéma d'aménagement numérique sur le Pays des Mauges
  • Schéma de développement des circuits alimentaires de proximité sur la Communauté de communes
    du Centre Mauges
  • Schéma de développement des circuits alimentaires de proximité sur Montrevault Communauté


Signature du NCR
Signature du NCR

En savoir plus

PDL Institutionnel


Retrouvez toutes les aides de la Région Pays de la Loire
sur www.paysdelaloire.fr

À TÉLÉCHARGER

Le programme d'actions

Le tableau financier

La note stratégique






Le Nouveau Contrat Régional en chiffres

24 actions

4 axes : les solidarités, l'économie et l'emploi, l'environnement, l'ingénierie

17 742 000 € : montant total de travaux

5 180 000 € : dotation Régionale

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