500 logements locatifs publics d’ici 2026
Le 5 octobre 2023, le Ministre délégué chargé du logement a signé, au nom du gouvernement, avec l’ensemble du mouvement HLM, des engagements en faveur de la production de logements locatifs publics, de la transition écologique et démographique du parc social et d’une proximité renouvelée avec les territoires, les élus locaux, les demandeurs et les locataires.
Ces engagements nationaux se déclinent dans les territoires sous la forme de contrats territoriaux pour le logement locatif public signés entre l’État, le Département, les élus locaux du bloc intercommunal, les bailleurs sociaux du territoire et les représentants locaux du groupe Action Logement.
Le contrat territorial 2024-2026 de Mauges Communauté en faveur du logement locatif public
Le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Mauges Communauté, adopté en Conseil communautaire le 31 mai 2023, a mis en évidence le besoin de conforter encore les actions menées par l’EPCI en faveur de la construction du parc locatif public au travers du soutien aux bailleurs sociaux.
Ainsi, ce sont près de 25 % du budget dédié au PLH qui sont affectés au soutien du parc locatif public, soit plus de 2,2 millions d’euros, sur la période 2020-2025, contre 1,2 millions d’euros prévus initialement, lors de l’approbation du PLH en 2019.
Les réponses à apporter pour satisfaire une demande toujours croissante sont multiples et doivent se traduire par un triple effort :
- amplifier la production neuve ;
- réhabiliter une partie du parc existant ;
- améliorer la politique de mobilité résidentielle à l’intérieur du parc locatif public.
Le projet de contrat territorial en faveur du logement public 2024-2026 détaille les engagements des différents acteurs impliqués en faveur du logement locatif public.
Visite de logements par les signataires le 2 octobre 2024 à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine
En chiffres
1 800 demandeurs sont en attente de l’attribution d’un logement du parc locatif public dans les Mauges
Un engagement pour 500 logements à livrer sur la période 2024-2026 dans les Mauges
2,2 millions d’euros pour soutenir le parc locatif public
Visite de logements par les signataires le 2 octobre 2024 à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine
Les engagements de Mauges Communauté
>> Poursuivre le déploiement du règlement d’attribution des aides en faveur du Parc Public, le règlement des aides en faveur du logement des jeunes et l’octroi de garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux dans le cadre de programme de construction.
>> Évaluer une fois par an dans le cadre du bilan annuel du PLH le niveau d’atteinte des objectifs pour ce qui concerne spécifiquement la production de logements dans le parc locatif public, la réhabilitation dans le parc.
>> Se rapprocher du CREHA Ouest (gestion du fichier de la demande locative sociale) pour améliorer son observation du rapport offre/demande dans le parc et l’utilisation de l’observatoire augmenté.
>> Valider une stratégie foncière à l’échelle intercommunale au service du SCoT en cours de révision, des communes et des bailleurs sociaux.
>> Poursuivre la coordination de la politique d’attribution des logements locatifs publics en déployant les outils CIA (Convention intercommunale d’attribution), PPGDID (plan partenarial de gestion et d’information du demandeur), SIAD (service d’information et d’accompagnement du demandeur), et système de cotation de la demande.
>> Étudier la mise en place d’un premier niveau d’accueil au sein de la Maison de l’Habitat dans le cadre du SIAD.
Signature du contrat territorial logement social de Mauges Communauté le 2 octobre 2024 à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine par Mauges Communauté, ses 6 communes membres, le Département, les bailleurs sociaux et Action Logement Groupe
Devant – de gauche à droite : Pierre-Julien Eymard – Directeur de la DDT49, Didier Huchon – Président de Mauges Communauté, Alain Maingot – Président de Maine-et-Loire Habitat
Derrière – de gauche à droite :
André Martin – Maire d’Orée-d’Anjou, Nadège Moreau – Adjointe à l’habitat et à l’urbanisme à Mauges-sur-Loire, Pascal Cassin – Adjoint à l’urbanisme et au foncier à Chemillé-en-Anjou, Frédéric Pavageau – Président de Sèvre Loire Habitat, Régis Rousseau – Président du Comité Régional Action logement Pays de la Loire, Gonzague Noyelle, Directeur général de Podeliha, Gilles Leroy – Vice-Président en charge de l’insertion, de l’habitat, du logement et de la politique de la ville au Département de Maine-et-Loire, Serge Piou – Adjoint aux solidarités et à la santé à Montrevault-sur-Èvre, Ophélie Simon – Chargée de clientèle, Groupe Gambetta
Absents sur la photo :
Annick Braud, Adjointe à l’urbanisme et à la politique de l’habitat et mobilités à Beaupréau-en-Mauges, Jean-Louis Martin, Adjoint au pôle aménagement et urbanisme à Sèvremoine
Les signataires
Mauges Communauté, ses six communes membres, l’État, le Département en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, mais également les bailleurs sociaux et Action Logement Groupe, s’engagent à porter une action coordonnée et partenariale afin de répondre à ces enjeux dans le cadre du contrat territorial pour le logement locatif public sur la période 2024-2026.