Demande de contre-visite de la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif Les champs marqués d’un * sont obligatoires Attention :L’ensemble des travaux (branchement électrique, raccordement, ventilation) doivent être terminés.La contre-visite doit être effectué avant remblaiement. Dans le cas d’un remblaiement avant le contrôle du SPANC, l’installation sera classée « non conforme ».Toute demande d'intervention fera l'objet d'une facturation (tarif au 01/01/2024 = 133 € TTC). La demande de contrôle LA DEMANDE DE CONTRÔLE En tant que propriétaire : * je demande à Mauges Communauté d'intervenir pour la contre-visite de réalisation de mon installation d’assainissement non collectif. Le bâtiment à contrôler LE BÂTIMENT À CONTRÔLER Adresse * Commune déléguée Code postal * Commune * Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Référence cadastrale * Les points d'eau à contrôler LES POINTS D'EAU À CONTRÔLER Le bâtiment est-il alimenté en eau ? * Oui Non (pour test d'écoulement) Le bâtiment est-il alimenté en électricité ? * Oui Non (pour test des éléments électromécaniques, le cas échéant) Filière installée * Le propriétaire LE PROPRIÉTAIRE Nom * Prénom * Date de naissance * Lieu de naissance * SIRET (si association ou entreprise) Adresse * Commune déléguée Code postal * Commune * Tél. * (pour la prise de rendez-vous) Email * (pour envoi de l'avis en retour) Modalités du contrôle MODALITÉS DU CONTRÔLE Personne à contacter pour le rendez-vous * Le propriétaire L'installateur Coordonnées de l'installateur Commentaire COMMENTAIRE Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessus * AntiSpam : Combien font douze plus 4 * Si vous êtes un être humain et que vous voyez ce champ, veuillez le laisser vide.
