Demande de contrôle d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente immobilière Les champs avec une astérisque sont obligatoires La demande de contrôle LA DEMANDE DE CONTRÔLE La demande concerne * un contrôle sur le réseau d'Assainissement Collectif (réseau public) une contre-visite En tant que propriétaire vendeur : * je demande à Mauges Communauté d'intervenir pour le contrôle d'assainissement dans le cadre d'une vente immobilière je m'engage à régler le montant de la redevance de service correspondant au contrôle effectué le jour du contrôle, je m’engage, ou le mandataire qui me représentera, à rendre accessibles et ouverts les ouvrages de l’installation d’assainissement, ainsi que l’accès à l’eau. Dans le cas contraire, le contrôle ne peut avoir lieu. je m'engage à fournir les documents utiles (plan de masse des installations, facture de vidange ou autres documents liés à l'installation) lors de la visite. Le bâtiment à contrôler LE BÂTIMENT À CONTRÔLER Adresse * Commune . * Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Commune déléguée 49600 Andrezé 49600 Beaupréau 49600 La Chapelle-du-Genêt 49600 Gesté 49510 Jallais 49510 La Jubaudière 49110 Le Pin-en-Mauges 49510 La Poitevinière 49600 Saint-Philbert-en-Mauges 49450 Villedieu-la-Blouère 49750 Chanzeaux 49120 La Chapelle-Rousselin 49120 Chemillé 49120 Cossé-d'Anjou 49670 Valanjou 49120 La Jumellière 49120 Melay 49120 Neuvy-en-Mauges 49120 Sainte-Christine 49120 Saint-Georges-des-Gardes 49120 Saint-Lézin 49310 La Salle-de-Vihiers 49120 La Tourlandry 49410 Beausse 49110 Botz-en-Mauges 49290 Bourgneuf-en-Mauges 49410 La Chapelle-Saint-Florent 49410 Le Marillais 49410 Le Mesnil-en-Vallée 49570 Montjean-sur-Loire 49620 La Pommeraye 49410 Saint-Florent-le-Vieil 49290 Saint-Laurent-de-la-Plaine 49410 Saint-Laurent-du-Mottay 49110 La Boissière-sur-Evre 49110 Chaudron-en-Mauges 49600 La Chaussaire 49600 Le Fief-Sauvin 49270 Le Fuilet 49110 Montrevault 49600 Le Puiset-Doré 49110 Saint-Pierre-Montlimart 49110 Saint-Quentin-en-Mauges 49110 Saint-Rémy-en-Mauges 49110 La Salle-et-Chapelle-Aubry 49530 Bouzillé 49270 Champtoceaux 49530 Drain 49270 Landemont 49530 Liré 49270 Saint-Christophe-la-Couperie 49270 Saint-Laurent-des-Autels 49270 Saint-Sauveur-de-Landemont 49270 La Varenne 49710 Le Longeron 49230 Montfaucon-Montigné 49450 La Renaudière 49450 Roussay 49450 Saint-André-de-la-Marche 49230 Saint-Crespin-sur-Moine 49230 Saint-Germain-sur-Moine 49450 Saint-Macaire-en-Mauges 49230 Tillières 49660 Torfou Référence cadastrale * Type de bâtiment * Maison individuelle Immeuble collectif Usine, atelier Bureaux Commerce Entrepôt Bâtiment public Autre Si autre, précisez : Les points d'eau à contrôler LES POINTS D'EAU À CONTRÔLER Le bâtiment est-il alimenté en eau ? * Oui Non (Pour test d'écoulement. Si Non, prévoir un bidon d'eau. À défaut, le contrôle ne pourra avoir lieu.) Nombre de points d'eaux usées dans le bâtiment * Minimum 1.WC, lavabos, éviers, douches, baignoires, lave-linge, lave-vaisselle, bidet... Nombre de points d'eaux pluviales * Gouttières, bonde ou grille sous robinet, caniveau ou piège à eaux... Le bâtiment est-il alimenté en électricité ? * Oui Non (pour test des éléments électromécaniques, le cas échéant) Le bâtiment est-il équipé d'une piscine ? * Oui Non Le propriétaire du bien à contrôler LE PROPRIÉTAIRE DU BIEN À CONTRÔLER Le propriétaire est * une entreprise un particulier Nom du propriétaire * Prénom du propriétaire * SIRET du propriétaire (si association ou entreprise) (14 chiffres) 14 sur 14 Caractère(s) restant(s) Adresse du propriétaire * Commune du propriétaire * Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Autre commune Commune déléguée du propriétaire * - Choisir une commune déléguée ----49530 Bouzillé49270 Champtoceaux49530 Drain49270 Landemont49530 Liré49270 Saint-Christophe-la-Couperie49270 Saint-Laurent-des-Autels49270 Saint-Sauveur-de-Landemont49270 La Varenne49600 Andrezé49600 Beaupréau49600 La Chapelle-du-Genêt49600 Gesté49510 Jallais49510 La Jubaudière49110 Le Pin-en-Mauges49510 La Poitevinière49600 Saint-Philbert-en-Mauges49450 Villedieu-la-Blouère49110 La Boissière-sur-Evre49110 Chaudron-en-Mauges49600 La Chaussaire49600 Le Fief-Sauvin49270 Le Fuilet49110 Montrevault49600 Le Puiset-Doré49110 Saint-Pierre-Montlimart49110 Saint-Quentin-en-Mauges49110 Saint-Rémy-en-Mauges49110 La Salle-et-Chapelle-Aubry49410 Beausse49110 Botz-en-Mauges49290 Bourgneuf-en-Mauges49410 La Chapelle-Saint-Florent49410 Le Marillais49410 Le Mesnil-en-Vallée49570 Montjean-sur-Loire49620 La Pommeraye49410 Saint-Florent-le-Vieil49290 Saint-Laurent-de-la-Plaine49410 Saint-Laurent-du-Mottay49710 Le Longeron49230 Montfaucon-Montigné49450 La Renaudière49450 Roussay49450 Saint-André-de-la-Marche49230 Saint-Crespin-sur-Moine49230 Saint-Germain-sur-Moine49450 Saint-Macaire-en-Mauges49230 Tillières49660 Torfou49750 Chanzeaux49120 La Chapelle-Rousselin49120 Chemillé49120 Cossé-d Anjou49670 Valanjou49120 La Jumellière49120 Melay49120 Neuvy-en-Mauges-en-Mauges49120 Sainte-Christine49120 Saint-Georges-des-Gardes49120 Saint-Lézin49310 La Salle-de-Vihiers49120 La Tourlandry Tél du propriétaire * Email du propriétaire * Le mandataire (notaire, agence immobilière, tiers...) LE MANDATAIRE (NOTAIRE, AGENCE IMMOBILIÈRE, TIERS...) Raison sociale Nom Prénom SIRET (si association ou entreprise) 14 sur 14 Caractère(s) restant(s) Adresse Commune du mandataire Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Autre Commune Commune déléguée du mandataire - Choisir une commune déléguée ----49530 Bouzillé49270 Champtoceaux49530 Drain49270 Landemont49530 Liré49270 Saint-Christophe-la-Couperie49270 Saint-Laurent-des-Autels49270 Saint-Sauveur-de-Landemont49270 La Varenne49600 Andrezé49600 Beaupréau49600 La Chapelle-du-Genêt49600 Gesté49510 Jallais49510 La Jubaudière49110 Le Pin-en-Mauges49510 La Poitevinière49600 Saint-Philbert-en-Mauges49450 Villedieu-la-Blouère49110 La Boissière-sur-Evre49110 Chaudron-en-Mauges49600 La Chaussaire49600 Le Fief-Sauvin49270 Le Fuilet49110 Montrevault49600 Le Puiset-Doré49110 Saint-Pierre-Montlimart49110 Saint-Quentin-en-Mauges49110 Saint-Rémy-en-Mauges49110 La Salle-et-Chapelle-Aubry49410 Beausse49110 Botz-en-Mauges49290 Bourgneuf-en-Mauges49410 La Chapelle-Saint-Florent49410 Le Marillais49410 Le Mesnil-en-Vallée49570 Montjean-sur-Loire49620 La Pommeraye49410 Saint-Florent-le-Vieil49290 Saint-Laurent-de-la-Plaine49410 Saint-Laurent-du-Mottay49710 Le Longeron49230 Montfaucon-Montigné49450 La Renaudière49450 Roussay49450 Saint-André-de-la-Marche49230 Saint-Crespin-sur-Moine49230 Saint-Germain-sur-Moine49450 Saint-Macaire-en-Mauges49230 Tillières49660 Torfou49750 Chanzeaux49120 La Chapelle-Rousselin49120 Chemillé49120 Cossé-d Anjou49670 Valanjou49120 La Jumellière49120 Melay49120 Neuvy-en-Mauges-en-Mauges49120 Sainte-Christine49120 Saint-Georges-des-Gardes49120 Saint-Lézin49310 La Salle-de-Vihiers49120 La Tourlandry Tél 10 sur 10 Caractères restants Email Modalités du contrôle MODALITÉS DU CONTRÔLE La personne à contacter pour la prise de rendez-vous de contrôle : * le propriétaire le mandataire Préciser qui sera présent le jour du contrôle * le propriétaire le mandataire autre L’avis sur la conformité sera adressé par email : * au propriétaire au mandataire La facture de la visite sera adressée : * au propriétaire directement au nom du propriétaire chez le mandataire autre (indivision...) Si autre, préciser l'identité et l'adresse à laquelle envoyer la facture Commentaire COMMENTAIRE Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessus * AntiSpam : Combien font douze plus 4 * Si vous êtes un être humain et que vous voyez ce champ, veuillez le laisser vide.
