Demande de contrôle d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière Les champs avec une astérisque sont obligatoires La demande de contrôle LA DEMANDE DE CONTRÔLE La demande concerne * un contrôle sur l'installation d'Assainissement Non Collectif (assainissement autonome) une contre-visite En tant que propriétaire vendeur : * je demande à Mauges Communauté d'intervenir pour le contrôle d'assainissement dans le cadre d'une vente immobilière je m'engage à régler le montant de la redevance de service correspondant au contrôle effectué le jour du contrôle, je m’engage, ou le mandataire qui me représentera, à rendre accessibles et ouverts les ouvrages de l’installation d’assainissement, ainsi que l’accès à l’eau. Dans le cas contraire, le contrôle ne peut avoir lieu. je m'engage à fournir les documents utiles (plan de masse des installations, facture de vidange ou autres documents liés à l'installation) lors de la visite. Le bâtiment à contrôler LE BÂTIMENT À CONTRÔLER Adresse * Commune * Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Commune déléguée - Choisir une commune déléguée ----49530 Bouzillé49270 Champtoceaux49530 Drain49270 Landemont49530 Liré49270 Saint-Christophe-la-Couperie49270 Saint-Laurent-des-Autels49270 Saint-Sauveur-de-Landemont49270 La Varenne49600 Andrezé49600 Beaupréau49600 La Chapelle-du-Genêt49600 Gesté49510 Jallais49510 La Jubaudière49110 Le Pin-en-Mauges49510 La Poitevinière49600 Saint-Philbert-en-Mauges49450 Villedieu-la-Blouère49110 La Boissière-sur-Evre49110 Chaudron-en-Mauges49600 La Chaussaire49600 Le Fief-Sauvin49270 Le Fuilet49110 Montrevault49600 Le Puiset-Doré49110 Saint-Pierre-Montlimart49110 Saint-Quentin-en-Mauges49110 Saint-Rémy-en-Mauges49110 La Salle-et-Chapelle-Aubry49410 Beausse49110 Botz-en-Mauges49290 Bourgneuf-en-Mauges49410 La Chapelle-Saint-Florent49410 Le Marillais49410 Le Mesnil-en-Vallée49570 Montjean-sur-Loire49620 La Pommeraye49410 Saint-Florent-le-Vieil49290 Saint-Laurent-de-la-Plaine49410 Saint-Laurent-du-Mottay49710 Le Longeron49230 Montfaucon-Montigné49450 La Renaudière49450 Roussay49450 Saint-André-de-la-Marche49230 Saint-Crespin-sur-Moine49230 Saint-Germain-sur-Moine49450 Saint-Macaire-en-Mauges49230 Tillières49660 Torfou49750 Chanzeaux49120 La Chapelle-Rousselin49120 Chemillé49120 Cossé-d Anjou49670 Valanjou49120 La Jumellière49120 Melay49120 Neuvy-en-Mauges-en-Mauges49120 Sainte-Christine49120 Saint-Georges-des-Gardes49120 Saint-Lézin49310 La Salle-de-Vihiers49120 La Tourlandry Référence cadastrale * Type de bâtiment * Maison individuelle Immeuble collectif Usine, atelier Bureaux Commerce Entrepôt Bâtiment public Autre Si autre, précisez : Les points d'eau à contrôler LES POINTS D'EAU À CONTRÔLER Le bâtiment est-il alimenté en eau ? * Oui Non (pour test d'écoulement - Si Non, prévoir un bidon d'eau. À défaut, le contrôle ne pourra avoir lieu) Le bâtiment est-il alimenté en électricité ? * Oui Non (pour test des éléments électromécaniques, le cas échéant) Filière en place * Avez-vous un ouvrage de gestion des eaux pluviales à la parcelle (par exemple : massif drainant, noue, puits d'infiltration, jardin de pluie…) ? * Oui Non Si oui, cet ouvrage est-il raccordé au réseau d'eaux pluviales ou au fossé par un branchement ? Oui Non Le propriétaire LE PROPRIÉTAIRE Le propriétaire est une personne physique une personne morale Nom * Prénom * Date de naissance * Lieu de naissance * Adresse * Commune du propriétaire * Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Autre commune Commune déléguée du propriétaire * - Choisir une commune déléguée ----49530 Bouzillé49270 Champtoceaux49530 Drain49270 Landemont49530 Liré49270 Saint-Christophe-la-Couperie49270 Saint-Laurent-des-Autels49270 Saint-Sauveur-de-Landemont49270 La Varenne49600 Andrezé49600 Beaupréau49600 La Chapelle-du-Genêt49600 Gesté49510 Jallais49510 La Jubaudière49110 Le Pin-en-Mauges49510 La Poitevinière49600 Saint-Philbert-en-Mauges49450 Villedieu-la-Blouère49110 La Boissière-sur-Evre49110 Chaudron-en-Mauges49600 La Chaussaire49600 Le Fief-Sauvin49270 Le Fuilet49110 Montrevault49600 Le Puiset-Doré49110 Saint-Pierre-Montlimart49110 Saint-Quentin-en-Mauges49110 Saint-Rémy-en-Mauges49110 La Salle-et-Chapelle-Aubry49410 Beausse49110 Botz-en-Mauges49290 Bourgneuf-en-Mauges49410 La Chapelle-Saint-Florent49410 Le Marillais49410 Le Mesnil-en-Vallée49570 Montjean-sur-Loire49620 La Pommeraye49410 Saint-Florent-le-Vieil49290 Saint-Laurent-de-la-Plaine49410 Saint-Laurent-du-Mottay49710 Le Longeron49230 Montfaucon-Montigné49450 La Renaudière49450 Roussay49450 Saint-André-de-la-Marche49230 Saint-Crespin-sur-Moine49230 Saint-Germain-sur-Moine49450 Saint-Macaire-en-Mauges49230 Tillières49660 Torfou49750 Chanzeaux49120 La Chapelle-Rousselin49120 Chemillé49120 Cossé-d Anjou49670 Valanjou49120 La Jumellière49120 Melay49120 Neuvy-en-Mauges-en-Mauges49120 Sainte-Christine49120 Saint-Georges-des-Gardes49120 Saint-Lézin49310 La Salle-de-Vihiers49120 La Tourlandry Tél * Email * Le mandataire (notaire, agence immobilière, tiers...) LE MANDATAIRE (NOTAIRE, AGENCE IMMOBILIÈRE, TIERS...) Raison sociale Nom Prénom SIRET (si association ou entreprise, 14 chiffres) Adresse Commune du mandataire Choisissez une commune Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Autre commune Tél Email Modalités du contrôle MODALITÉS DU CONTRÔLE La personne à contacter pour la prise de rendez-vous de contrôle : * le propriétaire le mandataire L’avis sur la conformité sera adressé par email : * au propriétaire au mandataire La facture de la visite sera adressée : * au propriétaire directement au nom du propriétaire chez le mandataire Commentaire COMMENTAIRE Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessus * AntiSpam : Combien font douze plus 4 * Si vous êtes un être humain et que vous voyez ce champ, veuillez le laisser vide.
