Demande de contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif Les champs marqués d’un * sont obligatoires Attention :L’ensemble des travaux (branchement électrique, raccordement, ventilation) doivent être terminés.Le contrôle de réalisation doit être effectué avant remblaiement. Dans le cas d’un remblaiement avant le contrôle du SPANC, l’installation sera classée « non conforme ».Prévoir pour le jour du contrôle les documents d’accompagnement de la filière (étude de sol, rapport de conception et d’implantation, attestations de volume ou de dimensionnement, bons de matériaux, fiche de traçabilité de filtre planté…).Toute demande d'intervention fera l'objet d'une facturation selon les tarifs en vigueur. La demande de contrôle LA DEMANDE DE CONTRÔLE En tant que propriétaire : * je demande à Mauges Communauté d'intervenir pour le contrôle de réalisation de mon installation d'assainissement non collectif. Le bâtiment à contrôler LE BÂTIMENT À CONTRÔLER Adresse * Commune déléguée Code postal * Commune * Beaupréau-en-Mauges Chemillé-en-Anjou Mauges-sur-Loire Montrevault-sur-Èvre Orée-d'Anjou Sèvremoine Référence cadastrale * Les points d'eau à contrôler LES POINTS D'EAU À CONTRÔLER Le bâtiment est-il alimenté en eau ? * Oui Non (pour test d'écoulement) Le bâtiment est-il alimenté en électricité ? * Oui Non (pour test des éléments électromécaniques, le cas échéant) Filière installée * Le propriétaire LE PROPRIÉTAIRE Nom * Prénom * Date de naissance * Lieu de naissance * SIRET (si association ou entreprise) Adresse * Commune déléguée Code postal * Commune * Tél. * (pour la prise de rendez-vous) Email * (pour envoi de l'avis en retour) Modalités du contrôle MODALITÉS DU CONTRÔLE Personne à contacter pour le rendez-vous * Le propriétaire L'installateur Coordonnées de l'installateur Commentaire COMMENTAIRE Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessus * AntiSpam : Combien font douze plus 4 * Si vous êtes un être humain et que vous voyez ce champ, veuillez le laisser vide.
