Finances / Budget

Index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour l’année 2024

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du Code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.

Ils prévoient que les régions, les départements les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40.000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale, publient annuellement les résultats en termes de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de légalité professionnelle.

Orientations budgétaires 2024

L’année 2024 voit les plans d’actions de la feuille de route 2021-2030 continuer à se réaliser.

Le budget 2024 a été voté au Conseil communautaire du 21 février 2024.

Orientations budgétaires 2023

L’année 2023 voit les plans d’actions de la feuille de route 2021-2030 continuer à se réaliser.

Le budget 2023 a été voté au Conseil communautaire du 19 avril 2023.

Budget 2022 : la mise en œuvre de la feuille de route 2021-2030

Une nouvelle démarche s’est ouverte en 2021 avec l’adoption d’une feuille de route pour couvrir la période 2021–2030. Ce projet politique revêt une dimension stratégique, avec des lignes directrices, et une dimension opérationnelle, avec des plans d’actions.

L’année 2022 voit ces plans d’actions commencer à se réaliser.

Le budget 2022 a été voté au Conseil communautaire du 23 mars 2022.

Budget 2021 : la montée en puissance des politiques stratégiques de Mauges Communauté

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, 2021 doit être l’année de la relance des projets structurants (Plan mobilités territorial 2030, Programme Local de l’Habitat (PLH), Programme de restructuration des déchèteries…). Les investissements 2021 sont projetés à hauteur de 20,5 M€, autofinancé à 67 %.
Les charges traduisent la montée en puissance des politiques stratégiques de Mauges Communauté, mais restent en attente de la feuille de route à renouveler pour la période 2021/2030.

Le budget 2021 a été voté au Conseil communautaire du 17 mars 2021.

Budget 2020 : la poursuite des engagements de Mauges Communauté

Les orientations budgétaires pour l’année 2020 constatent la poursuite des actions engagées par Mauges Communauté, dans le cadre de la mise en œuvre des feuilles de routes arrêtées en 2016 et le respect de la prospective budgétaire afférente. S’inscrit ainsi dans cette continuité, le soutien important au secteur économique, dont le dynamisme est l’unique levier d’évolution des ressources de l’agglomération, l’investissement dans la transition énergétique, la politique de l’habitat et la protection des inondations.

Ces fortes implications financières de Mauges Communauté sont réalisées en maintenant par ailleurs un haut niveau de service aux usagers dans les domaines de compétence qui sont les siens ; la politique territoriale de santé et la coordination gérontologique, les transports scolaires, l’offre culturelle des Scènes de Pays, la collecte et le traitement des déchets.

Afin d’optimiser la gouvernance, certains engagements sont aujourd’hui réalisés dans le cadre de structures efficientes ; la SPL « Osez Mauges » et la SEM « Mauges Energie ».

2020 demeurera cependant une année de transition.

D’une part, le développement des mobilités, hors transports scolaires, reste un enjeu important pour les prochaines années. La réalisation d’un plan territorial des mobilités devrait fixer des objectifs à court et moyen terme qui réinterrogeront la nécessité de lever le versement « mobilités ».

D’autre part, le transfert par les communes de la compétence « assainissement », ainsi que la reprise sur l’ensemble du territoire de l’exercice de la compétence « eau potable », par suite de la dissolution des syndicats, doit se structurer.

Les dix plus hautes rémunérations

Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.