GEMAPI
une compétence nouvelle
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est une compétence obligatoire de Mauges Communauté. Elle conjugue deux enjeux majeurs de la gestion des cours d’eau, souvent traités séparément par le passé : la gestion des milieux aquatiques au sens durable et écologique du terme, et la prévention des inondations. L’objectif est de coordonner à l’échelle d’un grand territoire cohérent des actions incontournables pour la préservation de la quantité et la qualité de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire des Mauges.
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les rivières, les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager. Elle vise à améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
Dans GEMAPI, il y a PI : « prévention des inondations ». Mauges Communauté s’est vu transférer en 2018 la lourde responsabilité de sécuriser les biens et les personnes, en particulier les populations protégées actuellement par les digues de Loire. Nous y avons notamment identifié des zones fragiles entre Montjean et Saint-Florent, avec un risque de brèche. Ce risque de brèche mettrait en péril des habitations, mais aussi toute la partie agricole avec les bovins, et également des entreprises. En ciblant ce secteur à risque, on a engagé en 2023, 2024 et 2025 des travaux qui vont renforcer, et remonter considérablement leur niveau de sécurité !
Cela a un évidemment un coût, mais celui-ci est d’une absolue nécessité car il finance de nombreuses actions vitales pour notre avenir et celui de l’ensemble de notre territoire.
4 syndicats du territoire interviennent pour atteindre le bon état de l’eau des Mauges
Comment est financée cette compétence ?
Elle est financée via la taxe GEMAPI, le budget général et des fonds de concours.
S’agissant de la taxe, l’agglomération a validé le coût estimé des actions à réaliser pour 2023, soit 2,3 millions d’euros. Le montant global voté chaque année est exclusivement dédié aux dépenses prévisionnelles de la compétence GEMAPI, et ne peut excéder 40 € par habitant.
L’administration fiscale est ensuite chargée d’assurer la répartition de ce produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
Sont exonérés de plein droit :
> Les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte au titre des locaux d’habitation et des dépendances dont ils sont propriétaires et qui sont attribués sous conditions de ressources
> Les occupants de locaux attribués sous condition de ressources
Des projets indispensables pour le territoire
La taxe GEMAPI permet à l’agglomération de gérer et d’entretenir les 1 950 km de cours d’eau de son territoire dans le cadre d’études et de travaux de grande ampleur. Elle a également pour objectif le maintien et la gestion des ouvrages de protection contre les inondations, dont les 13,4 km de digue de Loire.
Gestion des milieux aquatiques
La directive cadre sur l’eau européenne impose aux pays membres l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau à horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, il convient de mener des travaux sur les cours d’eau pour restaurer leurs différentes fonctions écologiques : travaux sur les berges et dans les cours d’eau, entretien de la végétation arborée le long des cours d’eau, restauration et gestion de zones humides, aménagement et gestion d’ouvrages pour assurer la continuité écologique (gros ouvrages hydrauliques, buses, pont cadre…).
Quelques exemples d’actions :
• La restauration morphologique des cours d’eau, pour recréer des habitats diversifiés, fonctionnels et de qualité pour les espèces.
• La protection et la restauration des zones humides, des mares et des têtes de bassins, pour le bon fonctionnement des cours d’eau, pour protéger la biodiversité et limiter le transferts des pollutions dans les cours d’eau.
• L’accompagnement des agriculteurs pour promouvoir des pratiques vertueuses, afin notamment de lutter contre les pollutions diffuses agricoles.
• Les études pour améliorer la connaissance sur les volumes d’eau disponibles sur le territoire ou la résilience des bassins faces aux sècheresses.
>> Pour en savoir plus, lire l’article du support d’information ExpÔrez n°1 « Bien gérer les milieux aquatiques »
Prévention des inondations
Au-delà d’études stratégiques et d’actions de sensibilisation liées à la prévention des inondations, l’enjeu pour l’agglomération est également de mener des travaux d’entretien et de consolidation des digues de Loire, dont elle est désormais gestionnaire.
Cet ouvrage de 13,4 km de long relie Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil sur la commune de Mauges-sur-Loire.
Un programme de travaux estimé à 5 millions d’euros sur 6 ans (2023-2028) a été engagé en 2023, avec 3 phases répartissant les travaux en fonction de la priorité.
Un financement est également affecté à l’entretien des bassins d’orage identifiés sur tout le territoire de l’agglomération. Ces bassins sont utiles à la collecte des eaux pluviales et à la régulation du débit pour éviter les inondations.
>> Pour en savoir plus, lire l’article du support d’information ExplÔrez n°1 « De gros travaux pour renforcer la digue de la Loire »
Contact
Gabriel MORICE
Responsable de service GEMAPI et ressource en eau
06 83 61 79 28
g-morice@maugescommunaute.fr