AXE 2 : Urbanisme et Habitat
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Service stratégie écologique et animation territoriale
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Les enjeux autour de l’urbanisme et l’habitat dans les Mauges sont nombreux : logements mal isolés, systèmes de chauffage énergivores et polluants, qualité de l’air intérieur et extérieur, étalement urbain…
6 actions sur l’urbanisme et l’habitat
Action 5 Mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique
La mise en place d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique de l’habitat (PTRE) vise à développer la rénovation énergétique de l’habitat privé.
La PTRE fournit des conseils et accompagnent les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans leurs démarches. Cette dernière mobilise les professionnels avec un rôle d’animation (formation, échanges, animation de réseaux, …). L’outil doit aussi s’intégrer dans les réseaux d’acteurs déjà en place et travaillant les questions de rénovation énergétique. Le territoire a un objectif global de rénovation de 14 000 logements en 10 ans, soit 1 400 logements par an en moyenne.
Egalement, la PTRE s’inscrit dans un projet plus global qui concerne l’action n°1 du PLH : Créer une plateforme de l’habitat pour la communication, l’information et l’accompagnement des ménages.
Les moyens d’actions pour réaliser l’objectif :
- Ouvrir une plateforme territoriale de rénovation énergétique et l’animer
- Accompagner et former les professionnels
- Sensibiliser les particuliers
- Apporter une aide complémentaire aux dispositifs de rénovation et d’adaptation du parc privé
- Action achevée 100%
L'ouverture de la Maison de l'Habitat
La Maison de l’Habitat a pu ouvrir en janvier 2022. Que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, ce service facilite l’accès à l’information sur les sujets de l’habitat et/ou de son amélioration. Des conseillers orientent au mieux les habitants de façon neutre et personnalisée sur les travaux d’amélioration énergétique (démarches administratives, conseils techniques ou financiers), tout en bénéficiant aux entreprises locales. Désormais guichet de référence, les permanences des professionnels de l’ADIL, ALISEE, Citémétrie et ALTER y sont regroupées. Afin de se faire connaître des usagers du territoire, la Maison de l’Habitat organise plusieurs événements sur le thème de la rénovation énergétique, en partenariat avec l’association Alisée. En parallèle, d’autres actions sont menées comme la participation aux foires du territoire, des rencontres avec les artisans, etc. En l’espace de deux ans, 7450 nouveaux appels et points de contacts ont été comptabilisés (mail, téléphone ou déplacement à la Maison de l’Habitat).
Un exemple des actions de la Maison de l’Habitat :
Action 6 Planification urbaine : mettre la transition énergétique au cœur du projet de territoire
Le Plan Climat promeut des aménagements sobres en carbone et résilients face aux événements climatiques.
Pour mener à bien cette ambition, le SCoT est un outil essentiel en matière de consommation de l’espace et de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et locales. Ce schéma participe à l’élaboration d’un cadre de vie attractif et de qualité .
Les moyens d’actions pour réaliser l’objectif :
- Renforcer la nature en ville, les espaces naturels et forestiers (grâce notamment à la trame verte et bleue)
- Sensibiliser sur la présence de l’eau, de la végétation et de la biodiversité au sein des espaces urbanisés
- Décliner les objectifs du PCAET dans le SCoT : productions d’EnR, respect des équilibres écologiques et environnementaux, limitation des émissions (GES et polluants), économies d’énergie etc.
- Tenir compte de la capacité du territoire à produire des EnR, offrir des mobilités alternatives à la voiture individuelle, optimiser la consommation d’espace, étudier le potentiel de requalification (zones d’activités économiques et commerciales stratégiques).
- Action en cours de réalisation 60%
Révision du SCoT
Des ateliers participatifs et des consultations sur plusieurs formes axés sur l’eau, le patrimoine, l’économie locale ou encore l’agriculture ont eu lieu en 2023 et début 2024. Ces rencontres ont permis des échanges entre habitants, élus et agents de la collectivité et alimenteront les orientations définies dans le prochain SCoT. 
Action 7 Développer un urbanisme et des quartiers « à Energie positive » et adapter la ville au Climat de demain
L’objectif est de développer des opérations de démonstration réplicables à l’avenir, dans une logique de massification des bonnes pratiques.
Pour cela, il s’agit de proposer des outils et opérations à la fois pédagogiques, opérationnels et concrets à destination des acteurs locaux de la construction, élus et associations. Le but est de faciliter la diffusion de ces pratiques. Deux actions sont prévues :
- une opération de construction neuve (pour s’approprier les nouvelles pratiques de conception /construction bas carbone)
- la rénovation de l’habitat ancien (pour développer des pratiques réemployables sur l’habitat ancien)
Les opérations « bas carbone » et « à énergie positive » devront intégrer des enjeux multiples et ne pas se focaliser uniquement sur la thématique énergétique (biodiversité, gestion de l’eau, etc.) L’intervention d’experts extérieurs doit avoir pour but de former les entreprises locales et développer les savoir-faire.
- Réalisation de l’action à venir 20%
Un projet d'éco-rénovation citoyenne d’immeuble financé par un appel à projet
Au printemps 2023, Mauges Communauté a financé l’association ECLEM dans le cadre de l’appel à projet Initiatives Citoyennes Transition Ecologique. Financé à hauteur de 30 000 €, le projet de l’association vise à agir sur la transition énergétique dans l’immobilier en travaillant sur la sobriété (usage, remodelage du bâtiment) et sur l’efficacité (rénovation thermique performante). L’objectif est de créer un nouveau mode d’action et un nouveau modèle d’investissement citoyen qui puisse être réplicable : structuration du collectif, du modèle économique et juridique, implication des citoyens et professionnels. Afin de mener et réussir un premier cas de rénovation exemplaire, le groupe de travail « éco-rénovation » d’ECLEM s’est composé de citoyens, de professionnels et de représentants d’associations. La réalisation d’un premier projet nécessite de sécuriser des droits fonciers (achat d’un immeuble) et d’effectuer d’importants travaux de conception et de rénovation. Le déroulé du projet suit celui d’un projet immobilier classique. Le projet englobe l’exploitation à long terme du bâtiment et un accompagnement des usagers pour atteindre les objectifs de sobriété.
Promouvoir un urbanisme et des logements de qualité: une maison bioclimatique à Sèvremoine
Action 8 Développer les compétences locales pour accompagner la reconstruction des villes et villages en préservant la ressource foncière
La densification douce a déjà été expérimentée dans 3 communes de Mauges Communauté. Ces opérations permettent de préserver le foncier et offrent un véritable potentiel à exploiter.
Le PCAET propose une prestation de conseil technique et d’accompagnement à la fois :
- Auprès des collectivités (définition de stratégies foncières et urbaines, à décliner dans le Scot et les PLU)
- Auprès des propriétaires (conseil architectural et opérationnel, accompagnement à la réalisation des opérations).
La qualité architecturale des réalisations est un enjeu. Par ailleurs, il s’agit aussi pour Mauges Communauté d’identifier les dispositions fiscales et réglementaires permettant d’encourager les pratiques vertueuses. Enfin, pour accompagner l’émergence de formes d’habitat et d’architecture innovantes (nouvelles typologies de logement avec l’habitat intermédiaire, habitat participatif, habitat évolutif, …), le PCAET et le PLH proposent un accompagnement et des visites de terrains pour observer ce qui est mis en œuvre sur d’autres territoires, notamment sur le côté innovant sur les enjeux énergétiques ou l’adaptation des villes (ou de l’habitat) au changement climatique.
Les moyens d’actions pour réaliser l’objectif :
- Accompagner des expériences de densification douce
- Encourager les formes urbaines et architecturales vertueuses
- Gérer la compacité urbaine
- Action en cours de réalisation 50%
Mauges Communauté finance des habitats participatifs et durables
La commune de Mauges-sur-Loire lauréate du programme Petites Villes de Demain
Depuis son intégration dans le programme Petites Villes de Demain en 2022, la commune a engagé sa politique de revitalisation, conjointement avec Mauges Communauté. La commune et l’agglomération ont signé la même année, une convention-cadre instituant une Opération de Revitalisation du Territoire avec plusieurs partenaires (État, département, région, ANAH et la Banque des Territoires). Elle durera jusqu’en 2027. La convention-cadre présente les ambitions du territoire pour agir sur plusieurs domaines qui visent à améliorer le cadre de vie des Mauligériens et développer l’attractivité du territoire en faveur des nouveaux habitants et des entreprises. Parmi les actions phares du projet de revitalisation :
- L’habitat : une étude pré-opérationnelle pour engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une OPAH-Renouvellement Urbain, lancée en 2024 par Mauges Communauté.
- L’urbanisme : la construction d’un quartier d’habitation et de services à la population sur l’ancienne usine Corine à La Chapelle-Saint-Florent
- Les espaces publics : l’aménagement de la place de la Févrière à Saint-Florent-le-Vieil pour conforter son rôle de place commerçante et de lieu de convivialité
- La transition écologique : la poursuite de l’engagement dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique, proposée par l’ADEME
- Les services à la population : la construction du centre aquatique, l’extension du pôle enfance et la sécurisation de tout l’ensemble scolaire à La Pommeraye
- L’activité économique : l’opération Mon centre-bourg pour inciter les porteurs de projets à investir les commerces vacants, notamment à Montjean-sur-Loire
- La culture et le patrimoine : la création d’une micro-folie, espace de rencontre entre l’art et le numérique, dans l’Abbaye de Saint-Florent-le-Vieil
L’ensemble des projets contenus dans la convention seront engagés durant le mandat municipal en cours, jusqu’en 2026. Chacun des partenaires s’engage à contribuer à ce programme par une offre d’ingénierie sur-mesure, un soutien spécifique pour le financement des projets et la création d’un réseau d’échanges entre partenaires.
Action 9 Améliorer la qualité de l’air sur le territoire : Qualité de l’air intérieur et extérieur
Plusieurs actions du PCAET permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air
Le PCAET vise des objectifs importants en matière de baisse d’émissions de polluants atmosphériques (30% en moins pour 2030 par rapport à 2014). Ces émissions sont en grande partie liées à l’agriculture, au résidentiel, à l’industrie et au transport. La présente fiche action renforce les mesures déjà proposées pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Les moyens d’actions pour réaliser l’objectif :
- Proposer des dispositifs pour mesurer et suivre la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments publics et pour informer les habitants
- Pour limiter l’impact des matériaux de construction et polluants dans l’habitat, proposer des campagnes d’information et de sensibilisation (matériaux sains, qualité de l’air dans les logements et bonnes pratiques)
- Action en cours de réalisation 40%
Campagne de sensibilisation sur le radon
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) et du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) de Mauges Communauté, la collectivité propose, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), le CPIE Loire Anjou et Alisée, des campagnes de mesure du potentiel radon des logements. Ainsi, Mauges Communauté propose aux habitants 3 campagnes de mesure gratuites. Elles se sont étalées progressivement jusqu’en 2023 sur l’ensemble des 6 communes du territoire de Mauges Communauté. 728 dosimètres ont été analysés et retournés au CPIE Loire Anjou. Sur certaines communes déléguées, 40% ou plus des dosimètres analysés révèlent des taux supérieurs à 300 bq/m3, avec au moins 1 cas supérieur à 1000 bq/m3. Ces valeurs importantes sont relevées sur Champtoceaux et la Varenne pour Orée d’Anjou et sur la Renaudière et Torfou pour Sèvremoine. Les ménages dont les taux dépassent les seuils se voient proposer un accompagnement personnel pour mettre en place des actions dans le domicile. En 2022, c’est 17 ménages qui ont été accompagnés pour limiter l’entrée du radon dans le domicile (notamment en colmatant les brèches puis en évacuant le radon grâce à un système de ventilation efficace). Des remesures ont été réalisées avec des résultats concluants.
Partenariat avec Air Pays de la Loire
Déjà évoqué dans l’action 1 du PCAET, les élus de Mauges Communauté ont conclu en 2023 un partenariat avec Air Pays de la Loire de manière à avoir des données précise pour le territoire. Ce partenariat permet à la collectivité de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans plusieurs domaines : • La surveillance et la prévision de la qualité de l’air par l’exploitation d’un réseau permanent de mesures • L’information du public et des autorités compétentes par la publication fréquente et réactive d’informations sur la qualité de l’air observée et prévisible • L’accompagnement des décideurs par l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air et de réduction de l’exposition de la population à la pollution de l’air • L’amélioration des connaissances et la participation aux expérimentations innovantes sur les territoires.
Action 10 Lutter contre la précarité énergétique
A l’échelle de Mauges Communauté en 2018, 12.1% des habitants souffraient de la précarité énergétique selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE).
La précarité énergétique concerne les ménages qui ont une dépense énergétique insupportable au regard de leurs revenus ou sont entrés dans des mécanismes de restriction qui rendent difficiles l’accès à un confort thermique de base. Cette situation touche les ménages qui n’ont pas les moyens ni les connaissances pour entreprendre des travaux d’amélioration de leur logement et s’engager dans une procédure de demande d’aide, par exemple. Même si elles ne couvrent pas toutes les situations de précarité énergétique, des solutions existent : aides financières, accompagnement aux travaux de rénovation énergétique, médiation avec le bailleur, conseil juridique, accompagnement budgétaire… Les questions de la détection et du premier contact avec les ménages apparaissent essentielles pour aborder la question du « mieux-vivre » et approfondir la connaissance de leur problématique pour ainsi envisager des solutions durables de sortie de la précarité énergétique.
Les moyens d’actions pour réaliser l’objectif :
- Concertation et sensibilisation des acteurs au sein d’une instance territoriale
- Analyse territoriale de la précarité énergétique basée sur des outils statistiques
- Renforcer la détection des ménages en précarité énergétique
- Formaliser une offre d’outils à destination des ménages
- Action en cours de réalisation 10%
Lancement d'un SLIME à Mauges Communauté
Pour pallier la précarité énergétique, des opérations d’améliorations de l’habitat ont déjà été lancées en 2024 dans les centre-bourgs. Pour intervenir sur un plus grand périmètre et approfondir la détection, Mauges Communauté s’est engagé en 2024 dans le programme SLIME. Porté par le CLER (réseau national pour la transition énergétique), ce programme vise à lutter contre la précarité énergétique sur le territoire grâce à la mobilisation des acteurs présents et une démarche « d’aller-vers ».
Destiné aux ménages les plus modestes, il se déroule en 3 étapes :
- La détection : elle se fait via les travailleurs sociaux, associations caritatives et/ou agissant dans le domaine de l’habitat et de l’énergie
- La visite auprès du ménage pour effectuer un diagnostic sociotechnique : un chargé de visite de l’associati
on Alisée étudie l’état du bâti et les factures d’énergie avec le ménage afin de bien cerner sa situation. Des petits équipements sont installés pour réduire les consommations (ampoules LED, mousseurs d’eau etc.). - L’orientation : un comité préconise au ménage des solutions pour pouvoir le sortir de la précarité énergétique, en fonction de sa situation. Cela peut être des travaux de rénovation énergétique, un recours aux chèques énergie et une aide au paiement des factures, un relogement ou encore une médiation avec le bailleur. Ce comité peut être composé de CCAS des communes, du département, de la CAF, l’ADIL, Alisée etc.
Mauges Communauté expérimente le programme pour l’année 2024. L’année suivante, la collectivité se fixe un objectif de 80 visites.
