Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Cet outil, obligatoire pour les communautés d’agglomération, définit pour une période de 6 ans, une politique de l’habitat indiquant les conditions d’une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements, précisant les moyens à mettre en œuvre (notamment fonciers) en tenant compte de l’évolution démographique et économique du territoire. Le PLH de Mauges Communauté s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il permet de définir, de mettre en œuvre et d’animer, en coordination avec les communes, une véritable politique partenariale.

Le PLH est composé de 3 documents, présentés et débattus dans le cadre de séminaires ouverts aux différents acteurs au cours de chaque phase :

• UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ analysant la situation existante du marché du logement (accession à la propriété, locatif, terrains à bâtir…), la qualité des logements, l’intégration du développement durable dans la construction et l’urbanisme, la préservation du foncier et des paysages… Il tient compte des actions entreprises par les communes et leurs partenaires en matière d’habitat.

• DES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS répondant aux enjeux en matière d’adaptation d’offre et de demande de logements, d’articulation entre habitat, développement économique, social, environnement et les mobilités.

• UN PLAN D’ACTIONS permettant de mettre en œuvre une programmation pour les six prochaines années, de définir le rôle de Mauges Communauté, des communes et de leurs partenaires. Ce plan d’actions détaillé, définit un calendrier des réalisations, leur localisation, le montage financier prévu et les indicateurs de suivi permettant l’animation future du dispositif.

Un Observatoire Local de l’Habitat sera mis en œuvre, afin d’évaluer annuellement les actions engagées et les évolutions du contexte de l’habitat.

Une construction collective

L’élaboration du Plan Local de l’Habitat repose sur :

• L’analyse des études existantes ou en cours concernant directement ou indirectement l’habitat, en particulier les schémas et plans départementaux, le SCoT des Mauges, le bilan des OPAH et du PIG RDHI de Maine-et-Loire ;
• Une enquête thématique auprès des grandes entreprises et des bailleurs sociaux du territoire ;
• Des entretiens avec les services de l’agglomération, les communes, les partenaires institutionnels (services de l’État, Conseil Départemental, DDCSPP) et les acteurs de l’habitat (bailleurs sociaux, ADIL, agents immobiliers, promoteurs, aménageurs, associations…).

Ces partenaires ont été sollicités tout au long du projet du PLH. En effet, à chaque phase, un séminaire de travail sur une demi-journée a été organisé pour aborder différentes thématiques relatives à l’habitat, regroupant les élus communaux et communautaires, les partenaires et les professionnels de l’habitat.