Droit des sols

Les missions du service instructeur

• Conseiller : conseil individualisé au demandeur sur rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation. Il sera réalisé au plus près du demandeur lors de permanences sur des pôles identifiés du territoire, et en continu au siège de Mauges Communauté à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges.
• Instruire : transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations
• Proposer la décision
• Contrôler la conformité des travaux
• Assurer une veille juridique sur les problèmes d’instruction
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme

Et les communes ?

Les communes sont les principaux interlocuteurs des usagers. Elles assurent le lien entre l’usager et le service ADS de Mauges Communauté en transmettant les dossiers.

Ainsi, les communes :

• Accueillent et orientent le public
• Contrôlent, enregistrent et transmettent les dossiers d’autorisation d’urbanisme
• Préparent et notifient la décision au demandeur

Comment vous aider ?

L’équipe du service ADS vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Pour obtenir plus d’informations, sélectionner la nature de votre besoin :