Les dispositifs d’aides
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, Mauges Communauté déploie sur le territoire différents dispositifs d’aides en faveur l’habitat.
Retrouvez les règlements d’attribution des aides communautaires par action :
Action n°3 : Aides aux projets de revitalisation des centres bourgs
Dans le cadre d’une politique volontariste du PLH, Mauges Communauté souhaite aider les communes dans la mise en œuvre de projets d’habitat d’envergure situés dans les centres bourgs prônant les principes de mixité sociale et fonctionnelle et en accord avec les objectifs du PLH.
L’ambition de ce soutien financier apporté par Mauges Communauté est de permettre à des projets d’envergure, ambitieux et structurants pour le territoire de s’ériger en cœur de bourgs afin de renforcer ou de restaurer leur vitalité et attractivité pour les habitants.
Action n°4 : Aides aux projets d’habitat innovant et/ou intergénérationnel
De nouvelles formes d’habitat innovantes se développent sur le territoire de Mauges Communauté et elles donnent la possibilité de diversifier les modes d’habiter localement : habitat participatif, habitat inclusif, habitat intergénérationnel, etc.
Action n°5 et n°6 : Aides à l’amélioration du parc privé de logements
Les actions n° 5 et 6 du Programme Local de l’Habitat prévoient quatre typologies d’actions pouvant donner lieu à l’octroi de subventions de la part de Mauges Communauté :
- La lutte contre la précarité énergétique
- Le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap par l’adaptation de leur logement
- La lutte contre les logements vétustes et/ou dégradés (voire indignes)
- La sortie de la vacance des logements de plus de deux ans.
Voir le règlement d’attribution des aides 2023-2025 de l’action n°5 et n°6
Action n°7 : Soutien aux ménages primo-accédants dans le cadre de l’accession sociale à la propriété
Mauges Communauté a décidé de soutenir financièrement les primoaccédants, en accordant une aide aux ménages qui obtiennent un agrément PSLA (Prêt Social Location-Accession), au moment de la levée d’option d’achat.
Les dernières analyses effectuée par la DREAL des Pays-de-la-Loire concernant la tension des marchés du logement mettent en évidence que le territoire de Mauges Communauté est désormais en situation de tension pour ce qui concerne spécifiquement l’accession sociale à la propriété.
Action n°8 : Aides à la construction de logements sociaux
Le diagnostic du PLH a mis en avant la faible part du parc social présent sur le territoire de Mauges Communauté qui avoisine les 10 % du parc total. Conscients de l’intérêt à disposer d’un parc social de qualité qui répond au parcours résidentiel de nombreux ménages présents sur le territoire, les élus ont inscrit des objectifs ambitieux qui visent à construire près de 600 nouveaux logements sociaux d’ici la fin de l’année 2025.
Action n°9 : Aides à la construction de logements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap
Le sujet est en adéquation avec le programme d’actions du Contrat Local de Santé de Mauges Communauté qui identifie plusieurs actions qui visent à créer des logements intermédiaires notamment à destination des personnes âgées ou en situation de handicap.
Action n°10 : Aides en faveur du logement et de l’hébergement des jeunes
Cette action vise à apporter des solutions-logement adéquates pour les jeunes. Elle a été confortée grâce à l’engagement d’une étude de définition du besoin en logement et hébergement des jeunes sur le territoire en 2020 et 2021. Cette étude a mis en évidence les besoins spécifiques des jeunes de 16 à 30 ans en matière de logement et d’hébergement.
Les 3 axes du plan d’actions sont les suivants :
- Mobiliser le parc de logement ordinaire en faveur des jeunes
- Enrichir l’offre spécifique pour les jeunes
- Informer, communiquer et coordonner afin de faire connaitre l’offre à destination des jeunes.